Informations légales
Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 19 octobre 2026
1. Objet
Ces conditions encadrent l’utilisation de Sekans : l’application Sekans Studio installée sur les postes de votre entreprise, le portail compte.sekans.app et les fonctions de publication sur vos réseaux sociaux. Sekans est édité par Mouvement Studio, micro-entreprise, SIREN 947 466 991 (contact@sekans.app). Les conditions commerciales (prix, nombre de postes, durée d’engagement) sont fixées dans le devis ou le contrat signé avec votre entreprise ; en cas de contradiction, le contrat prévaut.
2. Le service
- montage vidéo automatisé selon vos styles, réalisé sur vos postes par un monteur IA (Claude Code, sur l’abonnement Claude de votre entreprise) ;
- portail : compte, postes, facturation, crédits IA, demandes de style ;
- publication et programmation des vidéos que vous validez sur Instagram, Facebook, TikTok et YouTube, soit via Metricool, soit directement via les API officielles de ces plateformes.
3. Compte et postes
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos accès et de l’usage fait depuis vos postes. Chaque poste est lié à une licence ; prévenez-nous sans délai en cas de perte ou d’usage non autorisé.
4. Vos contenus et les règles des plateformes
Vous restez propriétaire de vos rushs, montages, textes et couvertures. Vous garantissez disposer des droits nécessaires (images, musiques, personnes filmées, marques) et vous êtes seul responsable de ce que vous publiez. Sekans ne publie que ce que vous programmez, au compte et à la date que vous choisissez.
En connectant un compte, vous vous engagez à respecter les règles de la plateforme concernée :
- Meta (Instagram, Facebook) : Conditions de Facebook, Conditions d’Instagram, règles de la communauté ;
- TikTok : Conditions de TikTok et règles de la communauté, y compris la confirmation d’utilisation de la musique ;
- YouTube : Conditions d’utilisation de YouTube.
Une plateforme peut refuser, limiter ou retirer une publication (quotas journaliers, durée, format, contenu) : Sekans vous affiche son refus mais ne peut pas le lever.
5. Usage acceptable
Il est interdit d’utiliser Sekans pour publier des contenus illicites, trompeurs, haineux ou portant atteinte aux droits d’autrui, pour contourner les limites des plateformes, ou pour publier sur un compte que vous n’êtes pas autorisé à gérer.
6. Disponibilité
Nous faisons nos meilleurs efforts pour que le service fonctionne en continu, sans garantie d’absence d’interruption (maintenance, panne d’un prestataire, d’une plateforme sociale, de Claude ou de votre connexion). Une publication programmée qui n’a pas pu partir est signalée dans la page Publications.
7. Abonnement, suspension et résiliation
L’abonnement est facturé par poste selon votre contrat. En cas d’impayé, les nouveaux montages peuvent être suspendus. Vous pouvez résilier selon les termes de votre contrat ; à la résiliation, vos jetons de réseaux sociaux sont effacés et les comptes déconnectés. Vos vidéos restent sur vos postes.
8. Responsabilité
Sekans est un outil : sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite des sommes payées sur les 12 derniers mois. Sekans ne répond pas du contenu publié par le client ni des décisions des plateformes.
9. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité et la page suppression des données.
10. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de Mouvement Studio.